Changement du mode de scrutin aux USA ?

Guillemette Faure, correspondante aux USA pour rue89, explique de manière très pédagogique, le système électoral américain dans son article “Pourquoi c’est si compliqué d’élire un président américain“. Elle met en perspective les raisons qui ont poussé les pères fondateurs à choisir un mode de scrutin au suffrage indirecte via des grand électeurs plutôt que le suffrage universel. Je vais donc rebondir sur son article pour approfondir un passage qui m’a appris l’existence d’une possible évolution de ce mode de scrutin.

L’un des principales reproches que l’on peut faire au mode de scrutin actuel est le découragement de voter dans les États qui sont acquis à un parti et la focalisation sur les Swing States. Je ne peux l’affirmer mais la tendance abstentionniste élevée aux USA (en 2004 sur 215 millions d’électeurs, 122 millions de votant soit 56.69% de participation) me semble due en grande partie au mode de scrutin mais aussi au fait que celui-ci induit un gain non proportionnelle des grands électeurs, lorsqu’un état vote a 50.1 % pour un candidat, il remporte l’ensemble des grand électeurs de l’état.

Nombreux sont les français qui s’étonnent de ce mode de scrutin pour les présidentielles aux USA, plus ou moins à juste titre, car même si le président en France est élu au suffrage universel à deux tours, il ne me semble pas que la résultante en soit plus démocratique, la représentation nationale reste majoritairement acquise aux deux partis les plus forts et occulte le reste de l’opinion. Plus de 40 % des votants au premier tour ont vu leur représentativité s’évanouir au second tour. Et le parlement n’étant pas élu à la proportionelle celui-ci reproduit le schéma du collège électoral américain.

La question parlementaire (ou congressiste aux USA qui fonctionne sur le même mode) mise a part, le passage au vote par suffrage universel aux USA n’opérerait pas une révolution du paysage politique, et je ne vois pas quelles pourraient être les raisons morales ou politiques qui interdiraient cette évolution. Il existe pourtant des barrières constitutionnelles à ce que l’état fédéral opte pour ce mode de scrutin, comme le souligne l’article de Rue 89:

Trois Américains sur quatre sont favorables à une élection au suffrage universel direct. Mais, écrit Corine Lesnes :

« Pour changer le système, il faudrait un amendement constitutionnel, donc une majorité de deux tiers au Congrès, et la ratification de trois quarts des États, ce qui a peu de chances de se produire ».

Il existe une solution pour contourner ce problème constitutionnel : le “national popular vote“.

En effet la constitution offre à chaque État le droit de changer le mode d’attribution de ses grand électeurs, donc plutôt que de donner l’ensemble des grand électeurs au candidat qui a reçu le plus de suffrages au sein de l’état , celui-ci offrirait l’ensemble de ces grands électeurs au candidat gagnant le vote national. Bien entendu ce mode de scrutin ne peut être appliqué du jour au lendemain et ne peut se limiter à quelques états. Au stade actuel, le national popular vote a été voté dans 4 états: Maryland, New Jersey, Illinois et Hawai, soit 50 votes. 9 autres pourraient se joindre à eux : l’Arkansas, le Colorado, le Maine, la Caroline du Nord, Washington DC, la Californie, le Massachusetts, Rhode Island, et le Vermont. Mais l’application de la loi en question est conditionnée exclusivement à ce que plus de 270 grands électeurs soient désignés par cette méthode, donc dès lors que suffisamment d’États auront adopté ce mode électoral, l’ensemble d’entre eux mettront ce système en application.

Les chances de voir cela en 2012 sont assez élevées au regard de la carte électorale. Les 14 États cites ci-dessus comptabilise 168 grands électeurs il manque donc 103 voix supplémentaires pour mettre cette loi en application. Si l’on considère que les États démocrates sont plus propices à voter en faveur de cette loi (le parti démocrate est légèrement avantage depuis 1988 par le vote populaire et la tendance risque d’aller de l’avant) , il suffirait que d’autres états à majorité démocrates depuis 1988 emboîtent le pas comme le Michigan (17 votes) New york ( 31 votes) Oregon (7votes) Wisconsin (10 votes) Minesotta (10 votes) La Pennsylvanie (21 votes) et le Connecticut (7 votes).

Je ne cite là aucun Swing states majeur comme l’Ohio, la Floride, ou la Virginie qui pourraient être tout autant intéressés par ce mode de scrutin, on peut en conclure que le passage de cette loi est tout à fait envisageable dans les années à venir…

Ainsi le pays ferait quelques progrès vers un système légèrement plus représentatif et peut être pourrions nous envisager aussi que les membres du congres soient élus à la proportionnelle au sein de chaque Etat, permettant ainsi aux indépendants comme Ralph Nader, au Green Party ou au parti Libertarien d’avoir une meilleure représentation, à ce jour seul Kucinich élu très à gauche chez les démocrates ou Ron Paul libertarien inscrit au parti républicain font exceptions mais ils sont véritablement en marge de leur parti.

Rubrique : Alimentation, Economie, Humour, International, Politique


7 Comments

  1. Thursday 30 October, 2008

    Je ne suis pas véritablement convaincu par l’argumentaire, surtout qu’il m’apparait un peu déplacé pour des français de préconiser le changement de système politique aux Etats-Unis alors qu’ils ne connaissent peu ou mal l’atmosphère et les rouages politiques du pays.

    Le système électoral américain est central dans la cohésion du pays. Etats-Unis, un pays ô combien hétérogène que l’on soit au Vermont ou au Kansas. On est loin de la République Française homogène et aseptisé.

    Cette différence aux Etats-Unis, je crois qu’il faut apprendre à l’accepter. Certes, le système pourrait être améliorer comme en mettant à jour le nombre de grands électeurs par état afin que des régions qui ont bénéficié d’afflux massifs d’immigrants puissent être plus représentés au sein du pays. (Hawaii par exemple a autant de grands électeurs (2) que l’Alaska alors que Hawaii compte deux fois plus d’habitants).

    Il faut aussi savoir que les enjeux ne résident pas tant dans les parties que dans les homme politiques. Un républicain en Californie peut avoir un discours moins conservateur qu’un démocrate au Texas.

    Bref, je ne pense pas que la proportionnelle soit véritablement la voie à préconiser. Déjà, je pense que régler des questions comme des limites de dons par entreprise et par personne aurait davantage d’impact.

  2. Thursday 30 October, 2008

    @ Serge :
    “il m’apparait un peu déplacé pour des français de préconiser le changement de système politique aux Etats-Unis”
    Cette remarque m’est elle addresse ou vise t elle plutot les francais “qui s’étonnent de ce mode de scrutin pour les présidentielles aux USA”
    Je ne pensais pas suggerer a leur propos autre chose que leur etonnement et leur perplexite, surement pas le fait qu’il preconise un changement. Si la remarque m’etait addressee en ce cas je crois pouvoir me sentir concerne puisque je vis aux USA depuis 5 ans :)

    Concernant le suffrage universel je tiens a souligner que 75 % des americains sont pour, donc c’est plutot les americains eux meme qui preconisent le changement.

    Mais je crois en fait que mon argumentaire n’est pas limpide. Je tiens a distinguer le suffrage universel pour la presidentielle et l’election des membres du congres a la proportionnelle… j’entendais a ce niveau la une proportionnelle par etat, ce qui est assez limitatif, et permet de preserver la specificite de chaque Etat et meme de leur donner plus de specificite dans leur representation, car je vous rejoins dans votre analyse les Etats Unis sont un pays tres heterogene.

    En revanche permettez moi de vous corriger, Hawaii dispose de 4 grands electeurs, l’Alaska de 3 .
    Par ailleurs le nombre des grands electeurs evoluent , 55 en 2004 et 2008 pour la californie alors qu’en 2000 on en comptait 54… Pareil pour le Wisconsin qui entre 2000 et 2004 a perdu un grand electeur passant de 11 a 10.

  3. Thursday 30 October, 2008

    Que des grands constitutionnalistes chez Street 89!

  4. Friday 31 October, 2008

    “Je ne peux l’affirmer mais la tendance abstentionniste élevée aux USA (en 2004 sur 215 millions d’électeurs, 122 millions de votant soit 56.69% de participation) me semble due en grande partie au mode de scrutin mais aussi au fait que celui-ci induit une gain non proportionnelle des grands électeurs, lorsqu’un état vote a 50.1 % pour un candidat, il remporte l’ensemble des grand électeurs de l’état.”

    Je confirme! Vous ne pouvez l’affirmer. Vous faîtes erreur Garçon. Tenez, resservez-moi un picon je vous prie! Il fait une de ses chaleurs chez vous? Ou sont les éoliennes? ;-)

    Bon résumons. Les Etats-Unis c’est un pays. Souverain et indépendant! C’est important de le préciser! Le pouvoir constituant appartient au peuple américain et ne peut en aucun cas être confié (de prêt ou de loin) à un pouvoir extérieur (opinion pseudo-mondiale, conscience internationale et j’en passe!).

    Cela étant dit, qu’est-ce donc que ce machin des grands électeurs qui perturbe tant l’analyse politique du franchouillard moyen? (franchouillard moyen qui aime à châtier son alter ego américain; lequel, n’a strictement rien à foutre du franchouillard lambda).

    Un système d’élection universel indirect donc! Mais il en existe en Europe, soyez rassuré: Hongrie, Estonie, Italie, Allemagne ou République Tchèque).

    La Constitution Américaine qu’il faudrait réviser pour changer le mode de scrutin (révision extrêmement difficile aux Etats-Unis…bien plus qu’en France!) laisse aux états et à leur parlement le choix de la procédure de désignation électorale des grands électeurs. Tiens! On parle de parlements au sein des états! Ben oui, République fédérale avec un système juridique et constitutionnel qui, comme le savait Tocqueville, est “unique en son genre”. Tout cela est très compliqué Garçon et je crois sincèrement que le droit constitutionnel est une chose trop importante pour être laissée à quelques blogueurs ou à quelques journalistes! Raison pour laquelle vous n’en entendrez jamais causé chez nous…a moins qu’il faille réellement faire une nette mise au point au cas où l’on commencerait à entendre n’importe quoi. Ce qui est, vous m’en voyez navré, quelque peu le cas en ce qui concerne votre billet rebondissant! Mieux vaut demeurer inerte et silencieux dans certaines circonstances Garçon. Trouvez pas non?

    Mais bon, ce n’est pas de votre faute. Vous pensez surement que le plumitif de garde chez les hackers de Rue machin chose détient les clés de la vérité. Comment pourrait-il en être autrement. C’est comme le mec d’arrêts sur image et tout ce cortège carnavalesque qui ne connait rien à rien mais qui a un avis sur tout. EN ce qui me concerne, quand je me retrouve plongé dans une conversation sur la littérature tatare (à laquelle je ne connais strictement rien, mais alors rien du tout), je m’écrase, j’écoute, ne sourcille point et c’est tout. J’vais pas commencer à faire mon malin en agitant les bras comme un romain.

    Le problème dans les analyses constitutionnelles de Street Eighty Nine, c’est, comme bien souvent, le manque criant de connaissances et de références à la fois politiques et juridiques. Mais bon. Faut bien que le peuple français puisse se prononcer sur le bien fondé de l’élection d’un communiste à la Maison Blanche. Ça l’occupe et ça a au moins le mérite le sortir de sa névrose.

    C’est bien mal connaître les Etats-Unis Garçon. Je ne sais pas si vous résidez à Boboland (CA!) ou ailleurs, mais je doute fort que vos connaissances, tout au moins, pour le moment, ne vous permette d’émettre un jugement que d’aucuns qualifieront, probablement un peu hâtivement, d’objectif et qu’il vaudrait peut-être mieux appeler “rebondissant”!

    Rebondissez garçon! Et puis servez moi un picon! J’trouve pas la clim’ chez vous! Fait chaud non?

  5. bibi33
    Friday 31 October, 2008

    @serge

    Vous racontez n’importe quoi sur le collège électoral des Etats-Unis d’Amérique.

    Le collège électoral par état est déterminé par le nombre de sénateurs plus le nombre de représentant et 3 grands électeurs attribué au District of Columbia.

    Le collège électoral comporte donc 538 membres.

    Tous les états ont au moins 3 grands électeurs (puisqu’il y a 2 sénateurs par états et au moins un représentant par état).
    Hawai en possède 4 contre 3 pour l’Alaska.

    Et le nombre de représentants est proportionnel au poids démographique de chaque état et ce nombre est fonction d’un recensement de population décennal.

    Donc le nombre de grands électeurs est ajusté en permanence afin de tenir compte de l’évolution démographique des états de la fédération.

    C’est ainsi que l’on peut voir que le Texas occupe depuis le dernier recensement la deuxième place en nombre de représentants avec 32 (34 grands électeurs) devant l’état de New-York avec 29 (31 grands électeurs).

  6. Friday 31 October, 2008

    J’habites bien a Boboland, et je fait reference a Rue 89 qui m’a fait decouvrir le site “national popular vote” par honnetete. Je ne connaissais pas l’existence de ce mouvement. Et apres avoir lu leur site je dois avouer que je suis plutot convaincu :
    http://www.nationalpopularvote.....nation.php

    Allez lire cette page car c’est vous qui ne comprenez pas, votre argumentaire ne contredit en rien l’eventualite du national popular vote…

    Par ailleurs si vous n’acceptez pas l’idee que je puisse m’exprimer sur le sujet car je ne serai pas qualifie pour le faire a vos yeux (haha) passez votre chemin :)

    Ici le picon est servi avec glacon, et la climatisation a mon grand desarroi nous empeche de ressentir la chaleur du desert.

  7. Wednesday 5 November, 2008

    Désolé de la confusion, j’ai une vieille carte des grands électeurs sur mon ordi et je pensais pas qu’elle avait été mis à jour. Cela renforce d’autant plus mon argument. Si en plus le nombre de grands électeurs est ajusté en fonction de flux migratoire à tous les 4 ans alors dans ce cas le système électoral américain me semble franchement pas trop mal.